16 décembre 2012
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Un répit pour les petits vignerons?
Un groupe technique réuni par la Commission européenne et composé de représentants des 27 a conclu vendredi 14 décembre à prolonger le principe du « droit de plantation » sous une forme amendée.
La disparition annoncée de ce mécanisme européen de régulation avait mobilisé les vignerons.
La semaine dernière, les vignerons français ont eu à la fois la triste confirmation d’une année 2012 catastrophique pour leurs revenus et le soulagement de voir la Commission européenne s’apprêter à renoncer à ce qui représentait leur cauchemar : la fin de la régulation des vignobles. Réuni à Bruxelles à la demande de la Commission, un comité d’experts représentants les 27 de l’Union s’est prononcé vendredi 14 décembre pour le maintien, sous une forme amendée, des droits de plantation.
Cette suppression avait été pourtant décidée par tous les ministres européens de l’agriculture en 2008 comme l’un des points essentiels de la réforme du secteur viticole : les droits de plantation devaient disparaître à partir du début 2016 et au plus tard en 2018. Autrement dit, il serait alors possible pour n’importe qui de planter autant de vignes que souhaitées, quel que soit le cépage et n’importe où en Europe à condition de respecter les règles des vins à indication géographique (IGP/AOP).
Cette situation serait à l’inverse du droit de plantation qui prévaut aujourd’hui, comme l’explique Étienne Montaigne, professeur d’économie viticole à SupAgro Montpellier et qui a réalisé une étude sur ce sujet pour l’Assemblée des régions européenne viticoles (Arev).
« Vous ne pouvez planter une vigne que dans la mesure où vous avez arraché un vignoble de la même superficie, dit-il. Dans le cas contraire, il vous faut ce fameux droit de plantation. Il est possible de l’acquérir auprès de vignerons qui ont décidé d’abandonner l’exploitation ou encore auprès de la réserve de vignobles gérée par France Agrimer. » Exigence supplémentaire : il faut aussi demander l’autorisation aux syndicats des appellations d’origine contrôlée ou des vins de pays qui n’accordent que des droits de plantation sur des superficies très limitées.
UN MÉCANISME DES ANNÉES 1930
L’idée est de lutter contre la surproduction qui avait causé quelques-unes des grandes crises viticoles du début du siècle. La France avait mis ce mécanisme en place dans les années 1930. Lorsque l’Europe a décidé de faire un marché commun du vin, le premier texte de 1970 a repris toute la législation française… sauf le principe du droit de plantation.
« Du coup, des pays comme l’Italie ou l’Allemagne ont planté de manière intensive », rappelle Étienne Montaigne. L’Europe estimait alors que la production était encore déficitaire, mais ne s’est pas rendu compte que les tendances de consommation commençaient à se retourner. Ce n’est qu’en 1976, après des incidents très graves à Montredon Corbières, que l’Europe a redécouvert la spécificité française et mis en place le mécanisme dans toute l’Union pour lutter contre la surproduction.
LE CAUCHEMAR DES VIGNERONS
Pourquoi l’Europe a-t-elle décidé alors en 2008 de supprimer le droit de plantation ? L’objectif était, face à la force de frappe de plus en plus grande des vins du nouveau monde, d’encourager la concurrence et d’être ainsi plus compétitif à l’exportation. La dérégulation aurait permis, selon Bruxelles, d’adapter rapidement la production à la demande internationale et aux effets de mode.
Un cauchemar notamment pour nombre d’acteurs du secteur vinicole qui craignait la fin des petits vignerons face à de grands industriels. « Le négoce européen avait souhaité cette dérégulation qui lui aurait permis de créer de grands domaines de toutes pièces ou d’acquérir plus facilement des vignobles, dit Étienne Montaigne. Les cours se seraient alors effondrés. »
Selon le chercheur, la concurrence du Nouveau Monde n’est plus un argument valable. « On voit par exemple que depuis 2004, l’Australie est elle-même confrontée à une crise de surproduction, dit-il. Aujourd’hui, la croissance des échanges internationaux est à nouveau portée par l’Europe. »
UN SYSTÈME ASSOUPLI
L’Europe devrait donc annuler la suppression programmée du droit de plantation, chaque partie ayant assoupli ses positions. Les experts ont ainsi affirmé que le maintien d’une régulation était une « nécessité absolue ».
Les autorisations seraient « gratuites » et « intransmissibles », avec la fixation d’un pourcentage annuel de nouvelles plantations, mais les États pourraient fixer un seuil inférieur au niveau national ou régional. En cas de demande supérieure au pourcentage établi au niveau national, ce serait aux États membres de délivrer d’éventuelles autorisations sur la base de critères objectifs. Ce système serait établi pour une durée de 6 ans avec la possibilité de le revoir au bout de trois ans.
Selon les experts, ces recommandations « viendront alimenter les débats en cours » dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune à partir de 2014.
Source; Trad'Consulting par MICHEL WAINTROP via www.la-croix.com
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